MENTIONS LÉGALES
Le présent site est édité par :
Maison RPH
Lorena Ottolini
Photographe indépendante — auto-entrepreneur / EI
Hyères, France
SIRET : 101946678800011
Hébergement
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New York, NY 10014
États-Unis
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (photographies, textes, images, design) est la propriété exclusive de Maison RPH, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via le site (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les clients.
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Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes
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Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Partage des données
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON RPH
1. PRÉSENTATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Maison RPH, représentée par :
Maison RPH
Lorena Ottolini
Photographe indépendante — auto-entrepreneur / EI
Hyères, France
SIRET : 101946678800011
Maison RPH propose des prestations de photographie (concerts, événements, portraits, culinaire et projets artistiques).
2. RÉSERVATION
La réservation est validée uniquement après :
validation du devis ou signature du contrat
versement d’un acompte de 30%
Aucune date n’est bloquée sans acompte.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Paiement :
30% à la réservation
70% dus au plus tard le jour de la prestation
Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement complet.
4. ANNULATION ET REPORT
Par le client :
l’acompte n’est pas remboursable
un report est possible selon disponibilités
Par la photographe :
En cas de force majeure (maladie, accident, empêchement), un report sera proposé ou un remplacement par un.e photographe de confiance.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.
6. DÉROULEMENT
Le client s’engage à faciliter les conditions de travail (accès, horaires, autorisations).
La photographe s’engage à réaliser la prestation dans son univers artistique.
7. LIVRAISON
Les photos sont livrées via galerie en ligne sous format numérique.
Délai moyen : 2 à 4 semaines
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas livrés.
8. RETOUCHE ET STYLE
La retouche fait partie intégrante du travail artistique.
Le client accepte le style de la photographe.
Aucune modification majeure du style ne pourra être demandée après livraison.
Des ajustements mineurs peuvent être envisagés.
9. UTILISATION DES IMAGES
Clients particuliers :
usage personnel autorisé
partage réseaux sociaux autorisé
modification interdite
revente interdite
Clients professionnels :
utilisation pour communication (site, réseaux sociaux)
mention de la photographe obligatoire lorsque cela est possible
Utilisation commerciale (publicité, campagne) :
→ nécessite un accord écrit et une facturation complémentaire.
10. DROITS D’AUTEUR
Les photographies restent la propriété de Maison RPH.
La photographe peut utiliser les images pour :
portfolio
site internet
réseaux sociaux
Sauf opposition écrite du client avant la prestation.
11. RESPONSABILITÉ
La photographe ne peut être tenue responsable :
des conditions extérieures (météo, lumière, lieu)
du comportement des participants
d’un retard du client
En cas de problème technique majeur, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour la relation client.
Elles sont conservées 3 ans maximum.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.